Politique de confidentialité

WATER'BAT accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, WATER'BAT collecte les données suivantes :

Via le formulaire de demande de devis ou d'intervention

• Civilité, nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société (le cas échéant)
• Adresse du chantier (adresse, ville, code postal, bâtiment, étage, code d'accès, interphone)
• Type de travaux et description de la demande
• Date d'intervention souhaitée
• Photographies jointes (le cas échéant)

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Objet et contenu du message

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires ; leur absence empêche le traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis, d'intervention ou de renseignements ;
• Organiser et planifier les interventions de nos techniciens ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale ;
• Respecter nos obligations légales et comptables le cas échéant.

4. Base légale des traitements

5. Durée de conservation

• Demande de devis ou d'intervention : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à l'exécution complète du contrat puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
• Demande de contact sans suite commerciale : 1 an à compter de la demande.
• Pièces comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales.

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de WATER'BAT chargés du traitement de votre demande.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants :

• OVH SAS (hébergement du site et service de messagerie électronique) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;

WATER'BAT ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par OVH SAS, société de droit français dont les infrastructures sont localisées sur le territoire de l'Union européenne. À ce titre, aucun transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du site.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

9. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@waterbat.fr ou par courrier à [Adresse du siège], en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

10. Sécurité des données

WATER'BAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) ;
• L'accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
• L'hébergement sur une infrastructure sécurisée (OVH SAS, France).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, WATER'BAT s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Cookies et traceurs

Le site de WATER'BAT n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être déposés, sans nécessiter votre consentement préalable.

Si à l'avenir des outils d'analyse ou des intégrations tierces sont ajoutés, cette section sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Modification de la présente politique

WATER'BAT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.